Instruction pour le tri et la conservation aux archives communales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes

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Instruction pour le tri et la conservation aux archives communales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes

Cote/Cotes extrêmes

BIB/254

Date

1993

Auteur

Direction des Archives de France

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Archives Nationales, Paris

Mots clés matières

Archives publiques

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