G - Contributions, administration financière

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Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2G/1-8

Emprunt pour réquisitions de guerre, Contribution prélevée sur les principaux capitalistes, patentables et propriétaires : rôle d'imposition.

Cote/Cotes extrêmes

2G/8

Date

1815

Importance matérielle

0,01 ml

Particularité physique

1 cahier de 5 feuillets in-folio (soit 10 feuillets, 20 pages)

Dimensions

45 x 30 cm

Présentation du contenu

Pour chaque contribuable, classés par ordre alphabétique de nom de personne, est indiqué le nom, le prénom, la qualité ou la profession, le lieu (le quartier en fait) de résidence, le montant de la taxe à payer. Un champ réservé à l'émargement indique, avec valeur d'acquit, la date à laquelle a été effectué le paiement.

Langue des unités documentaires

Français, manuscrit sur un formulaire préimprimé