O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des Eaux

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Date

1791-1958

Présentation du contenu

Voirie, assainissement, éclairage public / Transports publics / Navigation et régimes des eaux

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

1O/1-124

Date

1791-1958

Établissement de rues (rue de la Fraisinière, rue du Marché) et d'une place publique (pour un marché) dans la propriété de la Fraisinière (Pont-Rousseau). - Acquisition de terrains : plan d'ensemble de la commune, délibération, arrêté préfectoral, enquête de commodo et incommodo, acte d'acquisition, mandat de paiement, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

1O/58

Date

1922-1928

Importance matérielle

0,01 ml