CC - Finances et contributions

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Présentation du contenu

La série CC comporte des pièces uniquement du XVIIIe siècle : des séries (lacunaires) de rôles de répartition du fouage, de la capitation, du dixième et du vingtième, des ordonnances, affiches et instructions pour la répartition et le recouvrement de ces impôts, une requête des habitants des Îles pour être déchargés du paiement des droits de franc-fief.

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

CC/90-180

Date

Entre le 1er janvier 1702 et le 31 décembre 1791

Présentation du contenu

Les mandements généraux sont ici présentés sous forme de collection. Celle-ci n'est cependant pas complète, puisque pour la série ou période considérée, sont portées comme lacunes, les mandements pour les années 1751, 1756 - 1757, 1760, 1766 - 1768, 1770 - 1771, 1776 - 1777 et 1783. Ces mandements adressés à chaque paroisse (considérée alors comme la circonsription fiscale royale de base) indiquent le montant total de l'impôt dû au titre de la capitation et d'autres éventuelles impositions (frais d'habillement et d'entretien des milices, frais de casernement des troupes, etc.), par l'ensemble de la province, enfin les circonstances de sa détermination (abonnement des Etats de Bretagne). Est indiquée ensuite la part de l'impôt revenant à la paroisse considérée ainsi que sa composition (capitation et autres éventuelles impositions). Enfin, s'ensuit un ensemble de recommandations et d'instructions génériques sur l'organisation de la répartition et de la levée sur les contribuables de la paroisse (commination des égailleurs, des collecteurs, présence et action des commissaires, rédaction du rôle d'imposition, détermination ou désignation des contribuables, collecte et paiement des sommes dues. Enfin, une annexe donne copie, à titre de rappel et d'information complémentaire, du texte de l'arrêt du conseil d'Etat du roi daté du 11 janvier 1724 et concernant les fourrages et casernements.

1791. - Arrêt du Directoire du département de Loire-Inférieure pris le 19 septembre 1791 en faveur du sieur Bourgault, le déchargeant du paiement de 30 Livres sur son imposition personnelle à la Capitation de la paroisse de Rezé due pour l'année 1790 : Arrêt, expédition extraite des registres du Directoire

Cote/Cotes extrêmes

CC/180

Date

1791

Présentation du contenu

Ces deux copies d'un arrêt du Directoire indique d'une part la compétence administrative du Directoire du département en matière de fiscalité locale, notamment en matière de recours. Le président, ses assesseurs et le procureur-général syndic sont en effet saisis d'une requête d'un citoyen de Rezé qui se plaint d'avoir été imposé de la capitation, imposition personnelle, à Rezé alors qu'il l'était déjà à Nantes. l'arrêt, qui lui donne droit, indique enfin comment le général de la paroisse de Rezé, administration ou institution locale chargée de la collecte des sommes, procèdera au remboursement du sieur Bourgault. Détail intéressant, le même document cite successivement la "municipalité de Rezé" et le "général de la paroisse de Rezé", comme institutions ou administrations locales responsables en matière de collecte des impôts en 1791. -

Langue des unités documentaires

Texte manuscrit, en français ancien (XVIIIe s.).