Communs de Trentemoult, de Norkiouse et de la Haute Île (île des Chevaliers). - Négociations, contestations et transactions entre la Commune de Rezé et les habitants des îles : correspondance, plans, rôle de répartition, jugements, certificats de vie, procès-verbal d'adjudication.

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N - Biens communaux, terres, bois, eaux

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N-Biens communaux, terres, bois, eaux

Date

1804-1946

Présentation du contenu

Terrains communaux / Bois / Puits et fontaines

Conditions d'accès

Communicable

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1N/1-12

Date

1804-1936

Communs de Trentemoult, de Norkiouse et de la Haute Île (île des Chevaliers). - Négociations, contestations et transactions entre la Commune de Rezé et les habitants des îles : correspondance, plans, rôle de répartition, jugements, certificats de vie, procès-verbal d'adjudication.

Cote/Cotes extrêmes

1N/3

Date

1804-1864

Importance matérielle

0,02 ml

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