CC - Finances et contributions

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Présentation du contenu

La série CC comporte des pièces uniquement du XVIIIe siècle : des séries (lacunaires) de rôles de répartition du fouage, de la capitation, du dixième et du vingtième, des ordonnances, affiches et instructions pour la répartition et le recouvrement de ces impôts, une requête des habitants des Îles pour être déchargés du paiement des droits de franc-fief.

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

CC/90-180

Date

Entre le 1er janvier 1702 et le 31 décembre 1791

Présentation du contenu

Les mandements généraux sont ici présentés sous forme de collection. Celle-ci n'est cependant pas complète, puisque pour la série ou période considérée, sont portées comme lacunes, les mandements pour les années 1751, 1756 - 1757, 1760, 1766 - 1768, 1770 - 1771, 1776 - 1777 et 1783. Ces mandements adressés à chaque paroisse (considérée alors comme la circonsription fiscale royale de base) indiquent le montant total de l'impôt dû au titre de la capitation et d'autres éventuelles impositions (frais d'habillement et d'entretien des milices, frais de casernement des troupes, etc.), par l'ensemble de la province, enfin les circonstances de sa détermination (abonnement des Etats de Bretagne). Est indiquée ensuite la part de l'impôt revenant à la paroisse considérée ainsi que sa composition (capitation et autres éventuelles impositions). Enfin, s'ensuit un ensemble de recommandations et d'instructions génériques sur l'organisation de la répartition et de la levée sur les contribuables de la paroisse (commination des égailleurs, des collecteurs, présence et action des commissaires, rédaction du rôle d'imposition, détermination ou désignation des contribuables, collecte et paiement des sommes dues. Enfin, une annexe donne copie, à titre de rappel et d'information complémentaire, du texte de l'arrêt du conseil d'Etat du roi daté du 11 janvier 1724 et concernant les fourrages et casernements.

Cote/Cotes extrêmes

CC/91-179

Date

1702-1791

1753. - Contribution pour la solde, l'habillement, l'armement et l'entretien des milices, et contribution pour les fourrages, supplément de fourrage et casernement des armées du roi.

Cote/Cotes extrêmes

CC/142

Date

1753

Présentation du contenu

Les rôles de répartition des contributions rappellent, en préambule, l'objet, le montant et la composition de l'imposition, les modalités de sa répartition et de sa collecte. A partir de 1737, ces notices introductives se présentent comme des formulaires imprimés (ornés, certaines années, de frises décoratives composées d'hermines de Bretagne, plus tard de motifs végétaux), dont les parties vierges sont renseignées de manière manuscrites, d'informations spécifiques à Rezé.La collecte de la capitation inclu d'autres contributions, qui constituet en fait l'objet de cet impôt : contribution pour la solde, l'habillement, l'armement et l'entretien des milices ; contribution pour les fourrages, le supplément de fourrage et le casernement des armées du roi ; en 1775 et 1784, s'ajoute une contribution pour les milices et canoniers garde-côtes.La liste des contribuables indique le nom et le prénom, la qualité ou la profession, ainsi que le montant individuel de l'imposition. Elle était rédigée par les "égailleurs", sous le contrôle des commissaires du roi, sur la base de la liste de l'année précédente, que l'on trouvait dans les archives de la fabrique. Cette liste, une fois établie, était rendue publique à l'issue de deux messes paroissiales consécutives, autant pour information que comme un droit de regard et de modification de la part des intéressés. A Rezé, la répartition et la levée de l'impôt suit un découpage territorial composés de trois "cantons" : le canton de Pont-Rousseau ; le canton des Champs ; le canton des Îles. Chaque canton est lui-même subdivisés en villages, hameaux ou quartiers (qui apparaissent nominativement de façon plus ou moins régulière suivant les années : certains systématiquement, d'autres certaines années seulement, sans que la raison de cet aléa soit expliquée). A la fin de la liste des contribuables de chaque canton, sont rappelés le montant total de l'imposition pesant sur le canton, les noms du ou des "répartiteurs" ou "égailleurs", chargés de la répartition de l'impôt sur l'ensemble des contribuables. Suivent enfin les noms des "collecteurs", deux par "canton" le plus souvent. Tous sont membres de la communauté d'habitants de Rezé, nommés par l'assemblée capitulaire du général de la paroisse. Le document indique donc également les noms des différents responsables et acteurs locaux de la levée de l'imposition. De manière plus aléatoire sont cités (parfois en notes, au dos des cahiers) les noms des "fabriqueurs" ou "marguiliers", les trésoriers de la fabrique (ici la communauté des habitants), à qui sont remis les rôles d'imposition ainsi que les sommes collectées. Les rôles d'imposition servaient en effet de justificatifs aux collecteurs lors de la présentation de leurs comptes, avant que d'être remis aux archives de la fabrique. Les sommes collectés étaient remises enfin par eux aux commissaires du roi chargés de la levée sur la province fiscale. -

Langue des unités documentaires

Texte manuscrit, en français ancien (XVIIIe s.). Le préambule d'introduction et le texte final de récapitulation se présentent comme des formulaires imprimés, dont les parties vierges sont renseignées d'informations spécifiques à Rezé sous forme manuscrite