G - Contributions, administration financière

Déplier tous les niveaux

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2G/1-8

Armement et équipement des cavaliers offerts à l'Empereur, Perception d'une contribution exceptionnelle à percevoir sur tous les contribuables payant plus de 50 francs de contribution foncière : rôle d'imposition.

Cote/Cotes extrêmes

2G/7

Date

1813

Importance matérielle

0,005 ml

Particularité physique

1 cahier de 2 feuillets in-folio (soit 4 feuillets, 8 pages)

Dimensions

45 x 30 cm

Présentation du contenu

Pour chaque contribuable, classés par ordre alphabétique de nom de personne, est indiqué le nom, le prénom, de manière aléatoire la profession, le lieu (le quartier en fait) de résidence, la référence de leur fiche ou article au rôle de la contribution foncière de 1813, le montant de la contribution de référence (foncière), le montant de la somme à percevoir pour l'imposition extraordinaire. Un champ réservé à l'émargement indique, avec valeur d'acquit, la date à laquelle a été effectué le paiement.

Langue des unités documentaires

Français, manuscrit sur un formulaire préimprimé