1866-1869

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A - Lois et actes du pouvoir central

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A-Lois et actes du pouvoir central

Cote/Cotes extrêmes

1A/1-6

Date

1852-1872

Conditions d'accès

Communicable

Ministère de l'Intérieur. - Moniteur des Communes

Cote/Cotes extrêmes

1A/1 - 1A/6

Date

1852-1872

Présentation du contenu

Publication émise par le Ministère de l'Intérieur.

Notes

Lacunes : 1860-1861 ; septembre-décembre 1870 ; janvier-avril 1871

1866-1869

Cote/Cotes extrêmes

1A/4

Date

1866-1869

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