Éclairage public et chauffage par le gaz. - Concession à la Compagnie européenne du gaz pour la distribution et l'extension du réseau : traités de concession et avenants, cahiers des charges, procuration, délibération, arrêté préfectoral, devis, plans, factures, correspondance.

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O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des Eaux

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O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux

Date

1791-1958

Présentation du contenu

Voirie, assainissement, éclairage public / Transports publics / Navigation et régimes des eaux

Conditions d'accès

Communicable

Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations

Cote/Cotes extrêmes

1O/1-124

Date

1791-1958

Éclairage public et chauffage par le gaz. - Concession à la Compagnie européenne du gaz pour la distribution et l'extension du réseau : traités de concession et avenants, cahiers des charges, procuration, délibération, arrêté préfectoral, devis, plans, factures, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1O/122

Date

1866-1941

Importance matérielle

0,02 ml

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