G - Contributions, administration financière

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Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-147

Date

1791-1940

Cote/Cotes extrêmes

1G/67-74

Date

1791-1794

Cote/Cotes extrêmes

1G/67-70

Date

1791-1796

Etat des sommes à payer par chaque contribuable.

Cote/Cotes extrêmes

1G/70

Date

1796

Importance matérielle

0,01 ml