Enregistrement. - Renseignements communiqués chaque trimestre au receveur de l'enregistrement : registres des personnes décédées à Rezé et de leurs ayants-droits.

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G - Contributions, administration financière

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G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Rapports de la commune avec diverses administrations au point de vue financier

Cote/Cotes extrêmes

3G/1-18

Enregistrement. - Renseignements communiqués chaque trimestre au receveur de l'enregistrement : registres des personnes décédées à Rezé et de leurs ayants-droits.

Cote/Cotes extrêmes

3G/1

Date

1862-1868

Importance matérielle

0,02 ml

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