Édifices menaçant ruine, notification : correspondance, procès-verbal, arrêté municipal de mise en demeure, rapport.

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Hygiène publique et salubrité

Cote/Cotes extrêmes

5I/1-16

Édifices menaçant ruine, notification : correspondance, procès-verbal, arrêté municipal de mise en demeure, rapport.

Cote/Cotes extrêmes

5I/6

Date

1949-1959

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