Dépôts de liquides inflammables (dont atelier public de distillation). - Autorisation d'ouverture : plans, arrêtés, correspondance, déclaration.

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Hygiène publique et salubrité

Cote/Cotes extrêmes

5I/1-16

Établissements insalubres, incommodes ou dangereux

Cote/Cotes extrêmes

5I/1-5I/4

Dépôts de liquides inflammables (dont atelier public de distillation). - Autorisation d'ouverture : plans, arrêtés, correspondance, déclaration.

Cote/Cotes extrêmes

5I/3

Date

1919-1957

Mots clés collectivités

La Loire Fluviale (société), Etablissements Ruggieri

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