Assurance responsabilité civile des bâtiments communaux, de la voirie, des travaux et des fêtes : contrats d'assurance pris avec la Mutualité générale (1826-1836), contrats d'assurance complémentaire pris avec la Société suisse Winterthur (1836), correspondance (1836).

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D - Administration générale de la commune

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D-Administration générale de la commune

Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Contentieux et assurances

Cote/Cotes extrêmes

4D/1-6

Assurance responsabilité civile des bâtiments communaux, de la voirie, des travaux et des fêtes : contrats d'assurance pris avec la Mutualité générale (1826-1836), contrats d'assurance complémentaire pris avec la Société suisse Winterthur (1836), correspondance (1836).

Cote/Cotes extrêmes

4D/5

Date

1826-1836

Importance matérielle

0,01 ml

Particularité physique

12 pièces

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