BB - Administration communale

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Cote/Cotes extrêmes

BB/1-14

Date

1703-1790

Présentation du contenu

Registres d'assemblées capitulaires du général de la paroisse qui avait la charge de la gestion des affaires communes et paroissiales et l'application locale des décisions de l'administration royale

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

BB1-BB14

Date

1703-1790

Présentation du contenu

Ces registres réunissent les délibérations de l'assemblée capitulaire du général de la paroisse de 1703 à 1790, avec des cahiers manquants sur les années 1713-1716 et 1722-1728. 

 

Les délibérations sont inscrites selon un ordre chronologique.   Elles évoquent l'ensemble des sujets concernant les affaires générales de la communauté des habitants. Mais ces sujets sont majoritairement :   - le renouvellement des membres de la fabrique (les "fabriqueurs"),  - la nomination des "égailleurs" ou répartiteurs et des collecteurs des contributions fiscales royales,  - la présentation des comptes des collecteurs et des fabriqueurs.   

Les affaires locales, entretien des chemins publics de la communauté, de l'église, sont presque toujours évoquées à travers la décision de la levée d'une contribution exceptionnelle sur les paroissiens pour financer les travaux. On trouvera toutefois d'autres sujets, généraux, comme la participation aux corvées royales, la conscription, la nomination de miliciens ; les sujets locaux peuvent être encore l'affermage des terrains ou revenus de la communauté.

1703-1709

Cote/Cotes extrêmes

BB/1

Date

1703-1709

Histoire de la conservation

L'histoire de ce document est quelque peu mouvementée. Quoique appartenant en fait et en droit depuis son origine aux archives de la paroisse de Rezé puis, depuis la Révolution Française aux Archives anciennes de la commune de Rezé, il ne figure pas dans l'inventaire des archives de Rezé réalisé par Léon Maître en 1892. Il en fut donc soustrait à une date antérieure, dans des circonstances obscures ; peut-être un érudit local l'emprunta-t-il sans mauvaises intentions en omettant ensuite de le rendre à son propriétaire ? Une note manuscrite insérée dans le cahier nous apprend finalement qu'un nommé G. Creveuil (qui aurait été membre de la Société Académique de Nantes) le remit, de la part de « mademoiselle Laprie », à un destinataire anonyme.

 

Nous retrouvons finalement sa trace en octobre 2001, dans le catalogue de vente de la librairie Guimard, rue Jean Jaurès à Nantes. S'y trouvaient également en vente 4 lettres datant de 1818 à 1845, provenant de l'évêché de Nantes et adressées à la paroisse Saint-Pierre de Rezé (désormais cotées en 11 Z, leurs dates, leur origine, leur destinataire et leur insertion dans le cahier tendraient à laisser penser que le registre se trouvait au XIXe siècle conservé par le curé de Rezé, qui y glissa les dites 4 lettres ; il fut donc peut-être enlevé des archives de Rezé après 1845, date de la lettre la plus tardive, et avant 1892, date de l'inventaire de Léon Maître). Après l'avoir racheté, Michel Kervarec et l'association des Amis de Rezé, soucieux et attachés aux archives de la commune, le restituèrent en juin 2002 à la ville de Rezé. Le document ayant ainsi réintégré sa place dans le domaine public, il est désormais heureusement consultable par tous.

Modalités d'entrées

Don de l'association Les Amis de Rezé (Rezé Histoire) en juin 2002.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français ancien (XVIIIe s.). Texte manuscrit