Présentation du contenu
La série CC comporte des pièces uniquement du XVIIIe siècle : des séries (lacunaires) de rôles de répartition du fouage, de la capitation, du dixième et du vingtième, des ordonnances, affiches et instructions pour la répartition et le recouvrement de ces impôts, une requête des habitants des Îles pour être déchargés du paiement des droits de franc-fief.
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Communicable
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Date
Présentation du contenu
Le rôle d'imposition dresse la liste de tous les "citoyens" contribuables, en indiquant leur qualité, ou profession, le montant total de l'imposition individuelle, sa répartition par quart et huitièmes. La liste des contribuables est dressée par quartiers. Le document n'est pas complet ; manquent le ou les premiers feuillets, ainsi que le ou les derniers.
Langue des unités documentaires
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