G - Contributions, administration financière

Déplier tous les niveaux

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2G/1-8

Formation du contingent, levée des chevaux pour l'armée, Perception d'une contribution exceptionnelle sur la contribution foncière et mobiliaire : Rôle d'imposition

Cote/Cotes extrêmes

2G/6

Date

1813

Importance matérielle

0,01 ml

Particularité physique

1 cahier de 6 feuillets in-folio (soit 12 feuillets, 24 pages) cousus à une couvrure en papier

Dimensions

47 x 32 cm

Présentation du contenu

Pour chaque contribuable, classés par ordre alphabétique de nom de personne, est indiqué le nom, le prénom, le montant de la contribution de référence (foncière d'une part, mobiliaire d'autre part), le montant des sommes à percevoir pour l'imposition extraordinaire calculées sur les impositions de référence.

Langue des unités documentaires

Français, manuscrit sur papier libre