Puits et fontaines. - Acquisition ; construction ; entretien : inventaires, plans, détail estimatif des travaux à effectuer, délibérations, procès-verbal, facture, correspondance, liste des souscripteurs.

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N - Biens communaux, terres, bois, eaux

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N-Biens communaux, terres, bois, eaux

Date

1804-1946

Présentation du contenu

Terrains communaux / Bois / Puits et fontaines

Conditions d'accès

Communicable

Eaux

Cote/Cotes extrêmes

2N/1

Date

1835-1934

Puits et fontaines. - Acquisition ; construction ; entretien : inventaires, plans, détail estimatif des travaux à effectuer, délibérations, procès-verbal, facture, correspondance, liste des souscripteurs.

Cote/Cotes extrêmes

2N/1

Date

1835-1934

Importance matérielle

0,02 ml

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