1790-1969
Date
Présentation du contenu
Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
La table alphabétique des propriétaires indique, pour chacun d'eux, le n° de la fiche propriétaire correspondante dans l'état de propriété.
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
L'état des propiétés indique pour chaque propriétaire, la liste des parcelles de terrain bâties d'une part, non-bâties d'autre-part, qui composent son patrimoine foncier et immobilier. Chaque fiche propriétaire regourpe les informùations suivantes : ses nom, prénom et adresse de résidence, le cas échéant l'origine de propriété et la date de mutation, ou la date de vente et la référence du nouveau propriétaire, la référence cadastrale de la parcelle (lettre de section et n° de parcelle), la nature du bien foncier ou immobilier, sa superficie, sa valeur fiscale.
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