1908-1963

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D - Administration générale de la commune

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D-Administration générale de la commune

Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Actes de l'administration municipale

Cote/Cotes extrêmes

2D/1-44

Arrêtés municipaux

Cote/Cotes extrêmes

2D/1 - 2D/4

Date

An IX (1801)-1963

1908-1963

Cote/Cotes extrêmes

2D/3

Date

1908-1963

Importance matérielle

0,01 ml

Particularité physique

Registre

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