Contribution pour frais de garnison militaire, état des sommes à prélever sur le rôle de la contribution personnelle et mobiliaire de la commune de Rezé, établie pendant le 4e trimestre de 1811 : rôle d'imposition.

G - Contributions, administration financière

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G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Impôts extraordinaires

Cote/Cotes extrêmes

2G/1-8

Mots clés matières

Fiscalité, Contributions extraordinaires

Contribution pour frais de garnison militaire, état des sommes à prélever sur le rôle de la contribution personnelle et mobiliaire de la commune de Rezé, établie pendant le 4e trimestre de 1811 : rôle d'imposition.

Cote/Cotes extrêmes

2G/4

Date

1811

Importance matérielle

0,01 ml

Particularité physique

1 cahier de 6 feuillets in-folio dont un de couvrure (soit 10 feuillets, 20 pages) cousus

Dimensions

46,5 x 31,5 cm

Présentation du contenu

Pour chaque contribuable, classés par ordre alphabétique de nom de personne, est indiqué le nom, le prénom, de manière aléatoire la profession, le lieu (le quartier en fait) de résidence, le montant de la contribution de référence (personnelle et mobiliaire), la part prélevée pour les frais de garnison, enfin, en observation, l'état du paiement.

Langue des unités documentaires

Français, manuscrit sur papier libre teinté bleu