E - État-civil

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Date

1793-2020

Présentation du contenu

Registres de naissances, de mariages, de décès et tables décennales

Conditions d'accès

Communicable

Reconnaissance de paternité pour un enfant né d'une veuve. - Réponse du responsable du bureau de l'état civil de Nantes à une demande d'informations juridiques et de procédure de son confrère rezéen M. Marchais, secrétaire de mairie : note.

Cote/Cotes extrêmes

5E/1

Date

1915

Importance matérielle

0,002 ml

Particularité physique

1 feuillet papier, à l'en-tête de la mairie de Nantes

Dimensions

20,5 x 13,5 cm

Modalités d'entrées

Courrier trouvé le 23 juin 2004 dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'année 1913, coté 1_B_98, entre les pages 166 et 167 : le courrier fait référence à une circulaire qui se trouve publiée à la p. 165 dudit recueil. Pour des raisons de conservation et de sécurité matérielle, le choix a été fait de retirer du volume cette note et de la constituer en article à part entière, convenablement conditionné et conservé.

Présentation du contenu

M. Marchais, secrétaire de mairie à Rezé, et son confrère de la Ville de Nantes échangent des informations professionnelles sur un ton et avec des expressions qui ne laissent aucun doute qui double cette relation professionnelle d'un caractère sincèrement amical. Sur le fond, M. Marchais demandait à son homologue nantais des informations techniques et juridiques pour la rédaction et la validation d'un acte de reconnaissance de paternité d'un enfant né d'une mère veuve. -

Langue des unités documentaires

Français, manuscrit