Accidents du travail agricole. - Réception des déclarations et transmission au juge de Paix puis au juge d'instance du canton de Bouaye : correspondance, doubles de formulaires de déclarations d'accident du travail, circulaires d'instruction préfectorale, cahier d'enregistrement des déclarations (1958-1973).

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F - Population, économie sociale, statistiques

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F- Population, économie sociale, statistiques

Date

1805-1975

Présentation du contenu

Population / Commerces / Agriculture / Subsistance / Statistiques /Travail / Mesures d'exception

Conditions d'accès

Communicable

Agriculture

Cote/Cotes extrêmes

3F/1-42

Date

1892-1980

Mots clés matières

Agriculture, statistique, élevage

Exploitants agricoles

Cote/Cotes extrêmes

3F/35-38

Date

1937-1971

Accidents du travail agricole. - Réception des déclarations et transmission au juge de Paix puis au juge d'instance du canton de Bouaye : correspondance, doubles de formulaires de déclarations d'accident du travail, circulaires d'instruction préfectorale, cahier d'enregistrement des déclarations (1958-1973).

Cote/Cotes extrêmes

3F/36

Date

1951-1973

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