G - Contributions, administration financière

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Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-147

Date

1791-1940

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-66

Date

1791-1969

Cote/Cotes extrêmes

1G/59 - 1G/66

Date

1791-1792

Présentation du contenu

L'état de section indique, pour chacune d'elle, la liste des parcelles qui la compose, présentées par leur n° cadastral suivant un ordre numérique croissant, et pour chaque parcelle, le nom et l'adresse de résidence du propriétaire, la nature du bien foncier ou immobilier, sa contenance, sa valeur fiscale

Notes

Sont indiqués les noms, profession et résidence des propriétaires, et la nature et la contenance de chaque propriété

Section 6 : Port au Blé.

Cote/Cotes extrêmes

1G/64

Date

1791-1792

Importance matérielle

0,004 ml

Présentation du contenu

L'état de section indique, pour chacune d'elle, la liste des parcelles qui la compose, présentées par leur n° cadastral suivant un ordre numérique croissant, et pour chaque parcelle, le nom et l'adresse de résidence du propriétaire, la nature du bien foncier ou immobilier, sa contenance, sa valeur fiscale

Notes

Sont indiqués les noms, profession et résidence des propriétaires, et la nature et la contenance de chaque propriété