1790-1969
Date
Présentation du contenu
Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
L'état de section indique, pour chacune d'elle, la liste des parcelles qui la compose, présentées par leur n° cadastral suivant un ordre numérique croissant, et pour chaque parcelle, le nom et l'adresse de résidence du propriétaire, la nature du bien foncier ou immobilier, sa contenance, sa valeur fiscale
Notes
Sont indiqués les noms, profession et résidence des propriétaires, et la nature et la contenance de chaque propriété
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
L'état de section indique, pour chacune d'elle, la liste des parcelles qui la compose, présentées par leur n° cadastral suivant un ordre numérique croissant, et pour chaque parcelle, le nom et l'adresse de résidence du propriétaire, la nature du bien foncier ou immobilier, sa contenance, sa valeur fiscale
Notes
Sont indiqués les noms, profession et résidence des propriétaires, et la nature et la contenance de chaque propriété
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