Fabriques d'eaux gazeuses. - Autorisation d'exploitation : correspondance.

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Hygiène publique et salubrité

Cote/Cotes extrêmes

5I/1-16

Fabriques d'eaux gazeuses. - Autorisation d'exploitation : correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

5I/5

Date

1906-1931

Importance matérielle

0,005 ml

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