Modèles de statuts et de contrats pour le service intercommunal de défense contre l'incendie : correspondance, statuts, contrats.

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H - Affaires militaires

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H-Affaires militaires

Date

1790-1950

Présentation du contenu

Conscription / Administration militaire / Garde nationale / Sapeurs-pompiers / Faits de guerre

Conditions d'accès

Communicable

Sapeurs-pompiers

Cote/Cotes extrêmes

4H/1-30

Date

1892-1940

Organisation

Cote/Cotes extrêmes

4H/1-6

Date

1892-1947

Modèles de statuts et de contrats pour le service intercommunal de défense contre l'incendie : correspondance, statuts, contrats.

Cote/Cotes extrêmes

4H/2

Date

1927

Importance matérielle

0,005 ml

Particularité physique

liasse

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