Village de la Basse-Ile (rue des Filets, rue Raffin). - Modification des alignements de voirie ; acquisition de terrain : enquête de commodo et incommodo, arrêté préfectoral, acte d'acquisition, autorisation d'alignement, soumission, correspondance.

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O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des Eaux

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O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux

Date

1791-1958

Présentation du contenu

Voirie, assainissement, éclairage public / Transports publics / Navigation et régimes des eaux

Conditions d'accès

Communicable

Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations

Cote/Cotes extrêmes

1O/1-124

Date

1791-1958

Village de la Basse-Ile (rue des Filets, rue Raffin). - Modification des alignements de voirie ; acquisition de terrain : enquête de commodo et incommodo, arrêté préfectoral, acte d'acquisition, autorisation d'alignement, soumission, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1O/53

Date

1909-1933

Importance matérielle

0,002 ml

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