Raccordement de l'usine de Bouguenais de la S.N.A.O. à l'Aérodrome de Nantes-Château-Bougon et à la voie ferrée. - Expropriation de M. Peneau François habitant à Rezé de ses terrains situés aux Bauches Moreau (Bouguenais) : extrait du tableau parcellaire, notification, correspondance.

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N - Biens communaux, terres, bois, eaux

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N-Biens communaux, terres, bois, eaux

Date

1804-1946

Présentation du contenu

Terrains communaux / Bois / Puits et fontaines

Conditions d'accès

Communicable

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1N/1-12

Date

1804-1936

Raccordement de l'usine de Bouguenais de la S.N.A.O. à l'Aérodrome de Nantes-Château-Bougon et à la voie ferrée. - Expropriation de M. Peneau François habitant à Rezé de ses terrains situés aux Bauches Moreau (Bouguenais) : extrait du tableau parcellaire, notification, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/10

Date

1938

Importance matérielle

0,005 ml

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