Nomades. - Demande d'interventions de la Police et de la Préfecture ; recensement (demande de la Préfecture) ; suivi de la législation ; constitution d'un Syndicat intercommunal pour l'hébergement des populations nomades : arrêtés municipaux et préfectoraux, correspondance, pétition, rapports, listes des nomades, plan de la ville, articles de presse, documentation.

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

1I/1-24

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

1I/7-15

Date

1792-1975

Nomades. - Demande d'interventions de la Police et de la Préfecture ; recensement (demande de la Préfecture) ; suivi de la législation ; constitution d'un Syndicat intercommunal pour l'hébergement des populations nomades : arrêtés municipaux et préfectoraux, correspondance, pétition, rapports, listes des nomades, plan de la ville, articles de presse, documentation.

Cote/Cotes extrêmes

1I/14

Date

1962-1975

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