Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registres d'assemblées capitulaires du général de la paroisse qui avait la charge de la gestion des affaires communes et paroissiales et l'application locale des décisions de l'administration royale
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Ces registres réunissent les délibérations de l'assemblée capitulaire du général de la paroisse de 1703 à 1790, avec des cahiers manquants sur les années 1713-1716 et 1722-1728.
Les délibérations sont inscrites selon un ordre chronologique. Elles évoquent l'ensemble des sujets concernant les affaires générales de la communauté des habitants. Mais ces sujets sont majoritairement : - le renouvellement des membres de la fabrique (les "fabriqueurs"), - la nomination des "égailleurs" ou répartiteurs et des collecteurs des contributions fiscales royales, - la présentation des comptes des collecteurs et des fabriqueurs.
Les affaires locales, entretien des chemins publics de la communauté, de l'église, sont presque toujours évoquées à travers la décision de la levée d'une contribution exceptionnelle sur les paroissiens pour financer les travaux. On trouvera toutefois d'autres sujets, généraux, comme la participation aux corvées royales, la conscription, la nomination de miliciens ; les sujets locaux peuvent être encore l'affermage des terrains ou revenus de la communauté.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Langue des unités documentaires
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.