BB - Administration communale

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Cote/Cotes extrêmes

BB/1-14

Date

1703-1790

Présentation du contenu

Registres d'assemblées capitulaires du général de la paroisse qui avait la charge de la gestion des affaires communes et paroissiales et l'application locale des décisions de l'administration royale

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

BB1-BB14

Date

1703-1790

Présentation du contenu

Ces registres réunissent les délibérations de l'assemblée capitulaire du général de la paroisse de 1703 à 1790, avec des cahiers manquants sur les années 1713-1716 et 1722-1728. 

 

Les délibérations sont inscrites selon un ordre chronologique.   Elles évoquent l'ensemble des sujets concernant les affaires générales de la communauté des habitants. Mais ces sujets sont majoritairement :   - le renouvellement des membres de la fabrique (les "fabriqueurs"),  - la nomination des "égailleurs" ou répartiteurs et des collecteurs des contributions fiscales royales,  - la présentation des comptes des collecteurs et des fabriqueurs.   

Les affaires locales, entretien des chemins publics de la communauté, de l'église, sont presque toujours évoquées à travers la décision de la levée d'une contribution exceptionnelle sur les paroissiens pour financer les travaux. On trouvera toutefois d'autres sujets, généraux, comme la participation aux corvées royales, la conscription, la nomination de miliciens ; les sujets locaux peuvent être encore l'affermage des terrains ou revenus de la communauté.

1717-1721

Cote/Cotes extrêmes

BB/3

Date

1717-1721

Langue des unités documentaires

Français ancien (XVIIIe s.). Texte manuscrit