École libre des filles de Pont-Rousseau. - Location ; travaux d'entretien ; litige relatif à la propriété de parcelles et de l'immeuble servant d'école suite à la la loi de séparation des églises et de l'État : correspondance, baux, délibérations, état des lieux.

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M - Edifices communaux, monuments et établissements publics

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M - Edifices communaux, monuments et établissements publics

Date

1797-1961

Présentation du contenu

Bâtiments communaux / Lieux de culte et cimetières / Ecoles / Divers (abattoirs, caserne)

Conditions d'accès

Communicable

Édifices à usage d'établissement d'enseignement, de sciences et d'art

Cote/Cotes extrêmes

4M/1-10

Date

1832-1961

École libre des filles de Pont-Rousseau. - Location ; travaux d'entretien ; litige relatif à la propriété de parcelles et de l'immeuble servant d'école suite à la la loi de séparation des églises et de l'État : correspondance, baux, délibérations, état des lieux.

Cote/Cotes extrêmes

4M/7

Date

1907-1933

Importance matérielle

0,005 ml

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