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CC - Finances et contributions
La série CC comporte des pièces uniquement du XVIIIe siècle : des séries (lacunaires) de rôles de répartition du fouage, de la capitation, du dixième et du vingtième, des ordonnances, affiches et instructions pour la répartition et le recouvrement de ces impôts, une requête des habitants des Îles pour être déchargés du paiement des droits de franc-fief.
Dixièmes et vingtièmes
Le Dixième et les deux Vingtième étaient deux impôts prélevés sur la propriété foncière au XVIIIe s.
Recouvrement du Vingtième. - Répartition et recouvrement de la contribution due par les propriétaires fonciers : rôle d'imposition
Le rôle de répartition des contributions dues au titre des deux Vingtièmes donne la liste de tous les propriétaires fonciers sur le territoire de la paroisse de Rezé. Le comte de Rezé y figure, les nobles n'étant pas affranchis de cet impôt. En fonction du montant individuel de l'impôt, on peut ainsi classifier les propriétaires en fonction de l'importance de leur patrimoine foncier. La liste n'est pas établie par secteur géographique, comme pour la capitation ; il semble qu'il n'y est pas de logique interne à cet état des contribuables. En ce qui concerne le calcul ou la détermination du taux d'imposition, on se reportera aux "mandements". Les propriétaires sont donc tous nommés et parfois, mais de manière aléatoire, leur lieu de résidence ou la localisation de leur bien-fonds. Le rôle sert deux fois : pour chacun des deux vingtièmes. En marge, les collecteurs ont marqué en face de chaque nom de contribuable, chacun des deux paiements par un signe, indice que le rôle a bien servi et que le contribuable a effetctivement versé les sommes indiquées. Le rôle se termine par la validation des commissaires des Etats de Bretagne chargés de contrôler le bon déroulement des opérations.
1790. - Premier et deuxième Vingtième, fouages ordinaires et extraordinaires et contribution supplémentaire due, pour les six derniers mois de l'année 1789, par les habitants de la paroisse de Rezé qui jouissaient de l'exemption de cette taxe.
Les deux cahiers (le rôle d'imposition du Vingtième et le rôle d'imposition du fouage) sont reliés par un fil de couture. Ces deux documents forment cependant un seul et même article, même si leurs objets diffèrent. Il n'est pas question de les déssolidariser ; leur juxtaposition, certainement voulue par leurs auteurs, est conservée.
Le rôle de répartition des fouages extraordinaire et ordinaire, donne la liste des habitants de Rezé qui étaient, sous l'ancien régime, exemptés de ces deux contributions et qui donc bénéficiaient d'un privilège fiscal. Avec l'abolition des privilèges, la contribution devenaient exigibles sur eux, pour la seconde partie de l'année 1789. Ce document est donc le résultat d'une action de régularisation fiscale née du nouveau régime politique et social adopté, notamment, lors de la nuit du 4 aout 1789. Les noms des 56 nouveaux contribuables ne sont pas donnés par canton ou hameaux de résidence, mais selon un ordre sans logique apparente.
Langue des unités documentaires
Texte manuscrit, en français ancien (XVIIIe s.), sur un formulaire pré-imprimé.