N - Biens communaux, terres, bois, eaux

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Date

1804-1946

Présentation du contenu

Terrains communaux / Bois / Puits et fontaines

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

1N/1-12

Date

1804-1936

Cote/Cotes extrêmes

1N/5 - 1N/7

Date

1851-1941

Aliénation de terrains communaux ; demande d'enquête concernant la cession d'un terrain communal à M. Leroy, premier adjoint en 1941 (1942 ; 1945) : procès-verbal d'estimation, soumissions, arrêtés préfectoraux, plans, actes de vente, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/7

Date

Entre le 1er janvier 1929 et le 31 décembre 1945

Importance matérielle

0,005 ml