Aliénation de terrains communaux ; demande d'enquête concernant la cession d'un terrain communal à M. Leroy, premier adjoint en 1941 (1942 ; 1945) : procès-verbal d'estimation, soumissions, arrêtés préfectoraux, plans, actes de vente, correspondance.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

N - Biens communaux, terres, bois, eaux

Déplier tous les niveaux

N-Biens communaux, terres, bois, eaux

Date

1804-1946

Présentation du contenu

Terrains communaux / Bois / Puits et fontaines

Conditions d'accès

Communicable

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1N/1-12

Date

1804-1936

Champ de foire de Pont-Rousseau

Cote/Cotes extrêmes

1N/5 - 1N/7

Date

1851-1941

Aliénation de terrains communaux ; demande d'enquête concernant la cession d'un terrain communal à M. Leroy, premier adjoint en 1941 (1942 ; 1945) : procès-verbal d'estimation, soumissions, arrêtés préfectoraux, plans, actes de vente, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/7

Date

Entre le 1er janvier 1929 et le 31 décembre 1945

Importance matérielle

0,005 ml

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.