Vente sur la voie publique. - Réglementation : arrêté municipal, correspondance, tarifs des droits de place et de stationnement, demande d'autorisation, état des personnes ayant reçu l'arrêté.

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

1I/1-24

Police urbaine

Cote/Cotes extrêmes

1I/16-18

Date

1902-1974

Vente sur la voie publique. - Réglementation : arrêté municipal, correspondance, tarifs des droits de place et de stationnement, demande d'autorisation, état des personnes ayant reçu l'arrêté.

Cote/Cotes extrêmes

1I/17

Date

1961-1974

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