Bâties et non-bâties, [1850-1900]. - Modification des plans cadastraux suite à des mutations (parcelles devenues imposables) : plans-croquis transmis en mairie de Rezé pour être annexés au plan cadastral de la commune.

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G - Contributions, administration financière

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G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Impôts directs

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-147

Date

1791-1940

Contribution foncière des propriétés

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-66

Date

1791-1969

Bâties et non-bâties, [1850-1900]. - Modification des plans cadastraux suite à des mutations (parcelles devenues imposables) : plans-croquis transmis en mairie de Rezé pour être annexés au plan cadastral de la commune.

Cote/Cotes extrêmes

1G/2

Date

s.d. (2e moitié XIXe s.)

Importance matérielle

0,04 ml

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