CC - Finances et contributions

Déplier tous les niveaux

Présentation du contenu

La série CC comporte des pièces uniquement du XVIIIe siècle : des séries (lacunaires) de rôles de répartition du fouage, de la capitation, du dixième et du vingtième, des ordonnances, affiches et instructions pour la répartition et le recouvrement de ces impôts, une requête des habitants des Îles pour être déchargés du paiement des droits de franc-fief.

Conditions d'accès

Communicable

Décret de l'Assemblée Nationale du 12 décembre 1789. Dispositions concernant la suppression des exemptions de Droits de Banc et Etanche, le commerce, la distribution et les contributions sur l'eau-de-vie. - Information et rappel adressé aux prêtres et marguilliers des paroisses à propos de la publicité à donner à ce décret : délibérations du Bureau des Commissaires Intermédiaires, extrait des registres

Cote/Cotes extrêmes

CC/206

Date

11 janvier 1790

Présentation du contenu

Informations à caractère national diffusées dans toutes les paroisses pour publication. Une annotation manuscrite confirme en effet que le document a été lu et "publié à l'issue de notre messe paroissiale de Rezé le 31, etc." On aura donc, par cette dernière indication, la confirmation que l'église et la messe sont lieu et moment de réunion et d'information de la communauté des habitants, en plus d'être ceux de la cohésion de la communauté religieuse.

Langue des unités documentaires

Texte imprimé, en français ancien (fin du XVIIIe s.)