Budget communal et budget du bureau de bienfaisance. - Élaboration, exécution, bilan : budget primitif, situation financière, chapitres additionnels, compte administratif, instructions, correspondance.

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L - Finances

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L - Finances

Date

1824-1944

Présentation du contenu

Budgets et comptes / Recettes et dépenses

Conditions d'accès

Communicable

Budget et comptes

Cote/Cotes extrêmes

1L/1-9

Date

1824-1944

Budget communal et budget du bureau de bienfaisance. - Élaboration, exécution, bilan : budget primitif, situation financière, chapitres additionnels, compte administratif, instructions, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1L/7

Date

1934-1940

Importance matérielle

0,04 ml

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