G - Contributions, administration financière

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Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2G/1-8

Emprunt forcé, Recettes faites par le percepteur de la commune de Rezé pour l'an IV : état des recettes.

Cote/Cotes extrêmes

2G/3

Date

An V (1796-1797)

Importance matérielle

0,005 ml

Particularité physique

2 feuillets papier (1 feuillet simple et 1 feuillet double), et un cahier cousu

Dimensions

37,5 x 29 cm

Présentation du contenu

L'état des recettes, conservé en deux exemplaires, dresse, par date, la liste des contribuables, e indiquant leurs nom et lieux de résidence, le montant de la taxe, l'état de son paiement et le moyen de paiement employé (mandats, assignats, assignats en valeur nominale). En plus de ces deux pièces, on trouvera dans le dossier un répertoire alphabétique que l'on suppose des chefs de famille et contribuables de Rezé, à une date incertaine, mais correspondante à la période révolutionnaire ; en regard de chaque nom, figure un numéro, sans indication de signification. Ce répertoire laisse voir quelque analogie avec un état des propriétaires tel qu'il en fut confectionnés au moment de l'établissement du cadastre.

Langue des unités documentaires

Français, manuscrit sur papier libre teinté bleu