1790-1963
Date
Présentation du contenu
Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Lacunes en 1807, 1815, 1829-1844, 1860-1865, 1880-1909
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Présentation du contenu
La correspondance des années 1881-1885 se trouve à la fin du registre, à l'envers.
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