Un décret du 7 octobre 1850 précisait les conditions d'exécution de la loi du 15 mars 1850 en ce qui concerne l'instruction primaire.

Selon une instruction du ministère de l'instruction publique et des cultes relative à l'exécution de ce décret , l'article 1er de ce décret « porte qu'il doit être ouvert dans chaque mairie un registre spécial destiné à recevoir les déclarations des instituteurs qui veulent établir des écoles libres, conformément à l'article 27 de la loi organique, et l'article du décret impose à MM. les maires l'obligation de délivrer, en triple expédition aux postulants, une copie de leur déclaration, en inscrivant au bas de ces copies leurs observations sur le local choisi par l'instituteur.Il importe, Monsieur le Préfet, que ce registre soit tenu avec beaucoup d'ordre et de régularité. Il est destiné à donner une date certaine à une déclaration d'ouverture d'école contre laquelle, à la fin du mois, aucune opposition n'est plus possible. Il permettra, en outre, de vérifier l'exactitude des déclarations des instituteurs, qui, aux termes de la loi, doivent indiquer les lieux où ils ont résidé depuis dix ans. Afin de donner partout à ces déclarations la même forme, je vous transmets un Modèle du registre de déclaration (Modèle A) et un Modèle des copies que le maire devra délivrer à l'instituteur (Modèle B). Je vous prie de faire en sorte que ces Modèles parviennent à tous les maires des communes de votre département, et de leur adresser, à ce sujet, les plus pressantes recommandations. Vous voudrez bien les inviter à faire tenir exactement, à la fin du registre, un répertoire par ordre alphabétique de tous les instituteurs qui y seront portés, et d'y répéter, en regard de chaque nom, le numéro d'ordre inscrit en tête de chaque déclaration. C'est le seul moyen d'assurer dans quelques années la facilité des recherches ».