Délibération de l'Assemblée municipale de Bouguenais : Procès-verbal d'élection d'un agent municipal et d'un adjoint devant représenter la commune de Bouguenais à l'assemblée du canton

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D - Administration générale de la commune

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D-Administration générale de la commune

Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

3D/1-7

Administration municipale du canton de Bouguenais

Cote/Cotes extrêmes

3D/1-3D/3

Date

1796