D - Administration générale de la commune

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Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

3D/1-7

Projet d'érection de la succursale Saint-Paul (Pont-Rousseau) en commune séparée. - Correspondance du préfet de Loire-Inférieure adressée au maire de Rezé. Nomination du juge de paix du canton de Bouaye, commissaire-enquêteur ; déroulement de la procédure d'enquête de commodo ; création d'une commission syndicale chargée de donner un avis sur le projet ; abornement des territoires de toutes les communes du département. Avis du maire de Rezé sur louverture dune enquête sur le projet dérection dune partie de la commune de Rezé en commune séparée. Avis de réunion publique à Pont-Rousseau et d'élection des membres de la commission syndicale. Commission syndicale de Pont-Rousseau - Saint-Paul (élections des membres puis du président de la commission syndicale). Correspondance de B. Chupiet, membre puis président de la commission syndicale de Pont-Rousseau, adressée au maire de Rezé. Rapports de MM Chupiet, juge de paix du canton de Bouaye et commissaire-enquêteur, et Chenantais, commissaire-enquêteur. Protestation de Frédéric Guichard-Chauvelon, habitant de Chantenay, propriétaire à Rezé, contre le projet d'érection de Pont-Rousseau en commune séparée de Rezé : Correspondance ; extraits des registres des arrêtés préfectoraux ; affiches ; procès-verbaux d'élection ; rapport d'enquête, affiche ; pétition.

Cote/Cotes extrêmes

3D/5

Date

1861-1873

Importance matérielle

0,02 ml

Notes

En 1861 sont élus membres : J.-B. Bélineau, H. Maulouin, P. Rebordin, L. Champenois et B. Chupiet, celui-ci président. En 1869, sont élus membres : Naud-Cormier, F. Peltier, Ph. Potier, A. Rabreau et J. Albert, celui-ci devenant président.