Projet d'érection de la succursale Saint-Paul (Pont-Rousseau) en commune séparée. - Correspondance du préfet de Loire-Inférieure adressée au maire de Rezé. Nomination du juge de paix du canton de Bouaye, commissaire-enquêteur ; déroulement de la procédure d'enquête de commodo ; création d'une commission syndicale chargée de donner un avis sur le projet ; abornement des territoires de toutes les communes du département. Avis du maire de Rezé sur louverture dune enquête sur le projet dérection dune partie de la commune de Rezé en commune séparée. Avis de réunion publique à Pont-Rousseau et d'élection des membres de la commission syndicale. Commission syndicale de Pont-Rousseau - Saint-Paul (élections des membres puis du président de la commission syndicale). Correspondance de B. Chupiet, membre puis président de la commission syndicale de Pont-Rousseau, adressée au maire de Rezé. Rapports de MM Chupiet, juge de paix du canton de Bouaye et commissaire-enquêteur, et Chenantais, commissaire-enquêteur. Protestation de Frédéric Guichard-Chauvelon, habitant de Chantenay, propriétaire à Rezé, contre le projet d'érection de Pont-Rousseau en commune séparée de Rezé : Correspondance ; extraits des registres des arrêtés préfectoraux ; affiches ; procès-verbaux d'élection ; rapport d'enquête, affiche ; pétition.