Rectification de l'acte de mariage de M. Le Métayer, Contentieux entre le maire et la Mutualité générale concernant l'indemnisation de la victime : Correspondance

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D - Administration générale de la commune

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D-Administration générale de la commune

Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Contentieux et assurances

Cote/Cotes extrêmes

4D/1-6

Rectification de l'acte de mariage de M. Le Métayer, Contentieux entre le maire et la Mutualité générale concernant l'indemnisation de la victime : Correspondance

Cote/Cotes extrêmes

4D/1

Date

1838

Importance matérielle

0,01 ml

Particularité physique

3 pièces

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