T - Urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

1T/1-65

Date

1863-1972

Présentation du contenu

Déclarations de constructions / Lotissement / HLM

Habitations à loyer bon marché (HLM) (loi Loucheur). - Information : circulaires de la Préfecture, Journal officiel du 24 mars 1920 et du 22 juillet 1928, questionnaire sur la situation à Rezé.

Cote/Cotes extrêmes

1T/7

Date

1919-1928

Importance matérielle

0,005 ml