Constructions et alignements le long des voies de communication. - Demandes d'autorisations des particuliers : arrêtés municipaux et préfectoraux, correspondance, plans, procès-verbal de récolement.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

T - Urbanisme

Déplier tous les niveaux

Urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

1T/1-65

Date

1863-1972

Présentation du contenu

Déclarations de constructions / Lotissement / HLM

Constructions et alignements le long des voies de communication. - Demandes d'autorisations des particuliers : arrêtés municipaux et préfectoraux, correspondance, plans, procès-verbal de récolement.

Cote/Cotes extrêmes

1T/1

Date

1863-1939

Importance matérielle

0,125 ml

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.