Circulation et stationnement. - Réglementation (notamment sur l'ensemble résidentiel du Château) : correspondance, notes, comptes-rendus de la commission de circulation.

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

1I/1-24

Police urbaine

Cote/Cotes extrêmes

1I/16-18

Date

1902-1974

Circulation et stationnement. - Réglementation (notamment sur l'ensemble résidentiel du Château) : correspondance, notes, comptes-rendus de la commission de circulation.

Cote/Cotes extrêmes

1I/18

Date

1963-1970

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