D - Administration générale de la commune

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Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

4D/1-6

Réclamation. - Propriété de la Classerie : lettre d'Etienne Mabille dit Desgranges au sujet des dégradations subies par sa propriété et inventaire des pièces et du mobilier ; état des différents propriétaires jusqu'en 1945.

Cote/Cotes extrêmes

4D/6

Date

1793-1950

Importance matérielle

0,005 ml

Particularité physique

3 pièces

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