Charges sociales et sommes additionnelles, Répartition de l'impôt : Rôle des contribuables

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

G - Contributions, administration financière

Déplier tous les niveaux

G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Impôts directs

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-147

Date

1791-1940

Charges sociales et sommes additionnelles, Répartition de l'impôt : Rôle des contribuables

Cote/Cotes extrêmes

1G/102

Date

An IV (1795-1796)

Importance matérielle

0,04 ml

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.