Police du roulage et de la grande voirie. - Instructions données au maire ; transmission des contraventions : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, correspondance.

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O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des Eaux

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O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux

Date

1791-1958

Présentation du contenu

Voirie, assainissement, éclairage public / Transports publics / Navigation et régimes des eaux

Conditions d'accès

Communicable

Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations

Cote/Cotes extrêmes

1O/1-124

Date

1791-1958

Police du roulage et de la grande voirie. - Instructions données au maire ; transmission des contraventions : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1O/3

Date

1808-1877

Importance matérielle

0,005 ml

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