D - Administration générale de la commune

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Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

1D/1-23

Date

1790-1940

Cote/Cotes extrêmes

1D/1 - 1D/16

Date

1790-1943

1790 (11 mars)-1794 (24 novembre = 4 frimaire An III)

Cote/Cotes extrêmes

1D/1

Date

Entre le 11 mars 1790 et le 24 novembre 1794

Importance matérielle

0,03 ml

Particularité physique

Registre